Combien coûte la Taxe de Bienvenue à l'achat d'un Condo ? -

Combien coûte la Taxe de Bienvenue à l'achat d'un Condo ?

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Lors de l’achat d’un condo au Québec, il y a une foule de frais afférents qu’il faut prévoir et payer. La taxe de bienvenue en fait partie.

Cette taxe de mutation détestée des acheteurs s’applique autant à l’achat d’une maison, d’un terrain, d’un immeuble à revenus que d’un condo.

Il s’agit d’un frais auquel on ne peut pas échapper, ou presque. Mais en quoi consiste la taxe de bienvenue ? Combien coûte-t-elle ? Comment se calcule-t-elle exactement ?

Dans cet article, nous répondons à toutes les questions en lien avec la taxe de bienvenue à payer lors de l’achat d’un condo au Québec.

Si vous avez besoin d’aide pour votre projet d’achat de condo, nous pouvons également vous référer d’excellents courtiers partenaires qui offrent gratuitement leurs services aux acheteurs. Si cela vous intéresse, remplissez simplement notre formulaire sur cette page.

Qu’est-ce que la Taxe de Bienvenue (Droits de mutations) ?

La taxe de bienvenue est un frais relié à l’achat d’un bien immobilier situé dans une municipalité du Québec.

C’est en 1976 que la loi autorisant les municipalités à percevoir cette taxe de bienvenue est apparue. Cependant, ce n’est qu’en 1991 que les villes ont obligé les citoyens à payer cette taxe lors de toutes transactions immobilières sur son territoire.

La taxe de bienvenue porte plusieurs noms : frais de mutations immobilières, taxe de mutation, droits de mutations immobilières, et plus encore. Ce ne sont que des synonymes.

Cette taxe, comme vous le verrez plus bas, se calcule en paliers de pourcentage selon la valeur du condo que vous achetez. Plus le condo est cher, plus votre taxe sera coûteuse.

Doit-on payer la Taxe de Bienvenue sur un Condo ?

Est-ce que les condos sont assujettis à la taxe de bienvenue au Québec ?

La réponse est oui. Malheureusement, il n’y a pas d’exemption pour les copropriétés divises. Tous les types de biens immobiliers y sont assujettis.

Il faut comprendre que la taxe de bienvenue est une source importante de revenus pour les municipalités, avec les taxes foncières.

Cette source de revenus permet aux villes de payer les services dont bénéficient les citoyens.

Cela ne rend pas cette taxe plus agréable pour autant, mais il faut comprendre qu’il s’agit d’un frais que vous envoyez directement à votre municipalité, et non au gouvernement provincial ou fédéral.

Cette taxe est donc utilisée pour financer des projets au niveau local.

Calcul de la Taxe de Bienvenue au Québec

Les prix des condos varient énormément au Québec en fonction de la région où vous achetez, de la ville, mais aussi des caractéristiques physiques du condo en tant que tel. C’est le prix que vous payez pour votre condo qui va influencer directement le montant à payer de taxe de bienvenue. Voyons le calcul ensemble pour comprendre.

La taxe de bienvenue se calcule en fait en paliers de taxation. La majorité des villes fonctionnent à 3 paliers, alors qu’un 4^e palier est parfois ajouté dans certaines municipalités.

Voici les paliers de référence en date de 2022 :

Par exemple, si vous achetez un condo de 300 000$, le 1^er palier vous coûtera 264$, le 2^e palier vous coûtera 2 112$ et le troisième palier vous coûtera 540$ (300 000$ – 264 000,01$). Le total est de 2 916$.

Tableau des Taxes de Bienvenue à payer selon le Prix d’Achat d’un Condo

Puisque les taux de taxation par palier sont les mêmes dans la très grande majorité des villes du Québec, il est possible de créer un tableau regroupant les montants de taxe de bienvenue à payer selon divers prix d’achat de condo. C’est ce que nous avons fait !

Vous pouvez donc consulter le tableau qui suit, repérer le prix d’achat du condo que vous venez d’acquérir, ou encore le votre budget d’achat, et voir à côté le montant de taxe de bienvenue associé.

Comme vous pouvez le voir, on parle tout de même d’une taxe de plusieurs milliers de dollars. Il faut la prévoir en avance.

MONTANT DE LA TAXE DE BIENVENUE À PAYER SELON LE PRIX D’ACHAT DU CONDO
200 000$	1736$
250 000$	2236$
300 000$	2916$
350 000$	3666$
400 000$	4416$
450 000$	5166$
500 000$	5916$
550 000$	6666$
600 000$	7416$
650 000$	8166$
700 000$	8916$
800 000$	10 416$
900 000$	11 916$
1 000 000$	13 416$

Existe-t-il des exceptions à la Taxe de Bienvenue au Québec ?

Parlons maintenant des exceptions, car il y en a toujours. En ce qui a trait aux condos, celles-ci sont assez limitées.

Une multitude de facteurs peuvent influencer ces exceptions, mais nous vous donnerons les grandes lignes ici.

Vous achetez le condo de vos parents

Si vous achetez le condo de vos parents, on considère qu’il s’agit d’un transfert de propriété entre ligne directe ascendante. Le transfert entre vifs (membres d’une même famille) n’est pas assujetti à la taxe de bienvenue.

Vous achetez le condo de vos grands-parents

Si vous achetez le condo de vos grands-parents, c’est le même principe. La ville va assumer à ce moment qu’il s’agit d’un transfert de propriété entre ligne directe ascendante, et donc appliquer l’exemption pour transfert entre vifs. Vous n’aurez pas de taxe de bienvenue à payer.

Autres exceptions à la taxe de bienvenue

D’autres exceptions, ne s’appliquant pas nécessairement au condo, existent. Par exemple, pour toute transaction immobilière de moins de 5 000$, il n’y a pas de taxe de bienvenue à payer. Un actionnaire peut également racheter un immeuble de sa compagnie et ne pas payer de taxe de bienvenue s’il détient 90% et plus des parts. Parlez-en à un fiscaliste.

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Vous êtes un acheteur prévoyant et vous êtes actuellement en train de calculer tous vos frais d’achat et vous aimeriez savoir combien vous coûtera exactement votre taxe de bienvenue ?

Il existe des outils en ligne qui vous permettent de calculer en avance le montant exact de taxe de bienvenue que vous aurez à payer.

Vous pouvez consulter un courtier afin de dresser une liste complète de toutes les dépenses à prévoir lors de votre projet d’achat.

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Quels sont les autres frais à prévoir à l’achat d’un condo ?

Évidemment, la taxe de bienvenue n’est qu’un seul frais parmi tant d’autres. Il y a plusieurs autres sources de dépenses à prévoir lors de l’achat d’un condo. En voici une courte liste :

Mise de fonds
Prime SCHL
Inspection préachat
Évaluation immobilière
Notaire
Ajustement de taxes municipales
Frais de déménagement
Réparations ou rénovations
Et plus encore selon le projet

Consultez tous les frais reliés à l’achat d’un condo pour bien planifier votre budget. Un courtier peut vous aider à monter votre dossier sans frais et pourra même vous guider à travers toutes les étapes de l’achat de votre condo gratuitement.

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