Taxes à l’achat d’un condo | Liste complète à prévoir

Quelles taxes faut-il prévoir lors de l’achat d’un condo au Québec ?

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Lorsque vous achetez un condo, plusieurs types de taxes peuvent s’appliquer selon la nature de la propriété (neuve ou existante), son prix, sa localisation et votre statut d’acheteur. Contrairement aux idées reçues, les taxes représentent une part significative du coût total d’acquisition et doivent absolument être incluses dans votre budget.

Dans cette page, vous découvrirez les principales taxes à prévoir : la taxe de bienvenue, les taxes de vente (TPS et TVQ), les taxes municipales, les exceptions possibles et les outils de calcul pour mieux planifier votre achat immobilier.

Qu’est-ce que la Taxe de Bienvenue (Droits de mutations) ?

La taxe de bienvenue est un frais relié à l’achat d’un bien immobilier situé dans une municipalité du Québec.

C’est en 1976 que la loi autorisant les municipalités à percevoir cette taxe de bienvenue est apparue. Cependant, ce n’est qu’en 1991 que les villes ont obligé les citoyens à payer cette taxe lors de toutes transactions immobilières sur son territoire.

La taxe de bienvenue porte plusieurs noms : frais de mutations immobilières, taxe de mutation, droits de mutations immobilières, et plus encore. Ce ne sont que des synonymes.

Cette taxe, comme vous le verrez plus bas, se calcule en paliers de pourcentage selon la valeur du condo que vous achetez. Plus le condo est cher, plus votre taxe sera coûteuse.

La taxe de bienvenue : une taxe municipale obligatoire

Est-ce que les condos sont assujettis à la taxe de bienvenue au Québec ?

La réponse est oui. Malheureusement, il n’y a pas d’exemption pour les copropriétés divises. Tous les types de biens immobiliers y sont assujettis.

Il faut comprendre que la taxe de bienvenue est une source importante de revenus pour les municipalités, avec les taxes foncières.

Cette source de revenus permet aux villes de payer les services dont bénéficient les citoyens.

Cela ne rend pas cette taxe plus agréable pour autant, mais il faut comprendre qu’il s’agit d’un frais que vous envoyez directement à votre municipalité, et non au gouvernement provincial ou fédéral.

Cette taxe est donc utilisée pour financer des projets au niveau local.

Calcul de la Taxe de Bienvenue au Québec

La taxe de bienvenue, officiellement appelée droit de mutation immobilière, est exigée par la municipalité lors de tout transfert de propriété. Elle s’applique à la plupart des transactions, y compris l’achat d’un condo, qu’il soit neuf ou existant.

Comment est-elle calculée ?

Le montant de la taxe est calculé selon un pourcentage progressif basé sur la valeur la plus élevée entre :

Le prix payé pour la propriété
L’évaluation municipale ajustée

Voici un exemple de barème souvent utilisé :

0,5 % sur les premiers 50 000 $
1 % sur la tranche de 50 000 $ à 250 000 $
1,5 % sur la tranche au-dessus de 250 000 $
Certaines grandes villes, comme Montréal, appliquent des taux encore plus élevés au-delà de certains seuils

Exemple concret : Pour un condo acheté 325 000 $, la taxe de bienvenue pourrait s’élever à environ 3 000 $.

Quand la paie-t-on ?

La facture est généralement envoyée par la municipalité quelques semaines après la signature de l’acte notarié. Vous disposez ensuite d’un délai pour la régler (habituellement 30 jours).

Tableau des Taxes de Bienvenue à payer selon le Prix d’Achat d’un Condo

Puisque les taux de taxation par palier sont les mêmes dans la très grande majorité des villes du Québec, il est possible de créer un tableau regroupant les montants de taxe de bienvenue à payer selon divers prix d’achat de condo. C’est ce que nous avons fait !

Vous pouvez donc consulter le tableau qui suit, repérer le prix d’achat du condo que vous venez d’acquérir, ou encore le votre budget d’achat, et voir à côté le montant de taxe de bienvenue associé.

Comme vous pouvez le voir, on parle tout de même d’une taxe de plusieurs milliers de dollars. Il faut la prévoir en avance.

MONTANT DE LA TAXE DE BIENVENUE À PAYER SELON LE PRIX D’ACHAT DU CONDO
200 000$	1736$
250 000$	2236$
300 000$	2916$
350 000$	3666$
400 000$	4416$
450 000$	5166$
500 000$	5916$
550 000$	6666$
600 000$	7416$
650 000$	8166$
700 000$	8916$
800 000$	10 416$
900 000$	11 916$
1 000 000$	13 416$

Existe-t-il des exceptions à la Taxe de Bienvenue au Québec ?

Parlons maintenant des exceptions, car il y en a toujours. En ce qui a trait aux condos, celles-ci sont assez limitées.

Une multitude de facteurs peuvent influencer ces exceptions, mais nous vous donnerons les grandes lignes ici.

Vous achetez le condo de vos parents

Si vous achetez le condo de vos parents, on considère qu’il s’agit d’un transfert de propriété entre ligne directe ascendante. Le transfert entre vifs (membres d’une même famille) n’est pas assujetti à la taxe de bienvenue.

Vous achetez le condo de vos grands-parents

Si vous achetez le condo de vos grands-parents, c’est le même principe. La ville va assumer à ce moment qu’il s’agit d’un transfert de propriété entre ligne directe ascendante, et donc appliquer l’exemption pour transfert entre vifs. Vous n’aurez pas de taxe de bienvenue à payer.

Autres exceptions à la taxe de bienvenue

D’autres exceptions, ne s’appliquant pas nécessairement au condo, existent. Par exemple, pour toute transaction immobilière de moins de 5 000$, il n’y a pas de taxe de bienvenue à payer. Un actionnaire peut également racheter un immeuble de sa compagnie et ne pas payer de taxe de bienvenue s’il détient 90% et plus des parts. Parlez-en à un fiscaliste.

Calculateur de Taxe de Bienvenue pour Condo – Voici un outil gratuit

Vous êtes un acheteur prévoyant et vous êtes actuellement en train de calculer tous vos frais d’achat et vous aimeriez savoir combien vous coûtera exactement votre taxe de bienvenue ?

Il existe des outils en ligne qui vous permettent de calculer en avance le montant exact de taxe de bienvenue que vous aurez à payer.

Vous pouvez consulter un courtier afin de dresser une liste complète de toutes les dépenses à prévoir lors de votre projet d’achat.

Soumissions Courtiers, l’une de nos plateformes sœurs, a justement un calculateur comme ça qui pourrait vous intéresser.

Cliquez simplement sur le bouton qui suit afin d’être dirigé vers le calculateur gratuit de taxe de bienvenue.

Faut-il payer la TPS et la TVQ pour un condo ?

Dans le cas d’un condo neuf

Oui. Si vous achetez un condo neuf directement d’un promoteur ou d’un constructeur, la taxe fédérale (TPS) et la taxe provinciale (TVQ) s’appliquent, à moins d’indication contraire.

TPS : 5 %
TVQ : 9,975 %

Ces taxes sont généralement incluses dans le prix affiché lorsque vous achetez sur plan ou dans un projet de construction, mais il est important de le confirmer avec le promoteur. Dans certains cas, il est possible de bénéficier de remboursements partiels de TPS/TVQ si vous occupez vous-même le condo et que son prix est sous certains seuils.

Dans le cas d’un condo existant (revente)

Non. La TPS et la TVQ ne s’appliquent pas sur la revente d’un condo résidentiel usagé, à condition qu’il ait déjà été habité. L’acheteur paiera alors uniquement la taxe de bienvenue et les frais habituels.

Quels sont les autres frais à prévoir à l’achat d’un condo ?

Évidemment, la taxe de bienvenue n’est qu’un seul frais parmi tant d’autres. Il y a plusieurs autres sources de dépenses à prévoir lors de l’achat d’un condo. En voici une courte liste :

Mise de fonds
Prime SCHL
Inspection préachat
Évaluation immobilière
Notaire
Ajustement de taxes municipales
Frais de déménagement
Réparations ou rénovations
Et plus encore selon le projet

Consultez tous les frais reliés à l’achat d’un condo pour bien planifier votre budget. Un courtier peut vous aider à monter votre dossier sans frais et pourra même vous guider à travers toutes les étapes de l’achat de votre condo gratuitement.

Taxes municipales et scolaires après l’achat

Une fois le condo acquis, vous devrez aussi assumer chaque année :

Les taxes municipales : elles financent les services locaux (déneigement, aqueduc, entretien, etc.)
Les taxes scolaires : elles sont perçues par le centre de services scolaires pour financer le réseau public

Ces montants sont calculés en fonction de l’évaluation municipale de votre unité, multipliée par un taux fixé annuellement. En cas d’achat en cours d’année, le notaire effectuera un ajustement entre le vendeur et l’acheteur.

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