Combien y a-t-il de syndicats de copropriété au Québec ?
Depuis l’an 2000, les immeubles à condo ont connu un véritable boom ! Plus particulièrement dans les grandes villes, la vie en copropriété offre un mode de vie adapté aux citadins.
Malgré les nombreux avantages qu’offrent la vie en communauté, il est impossible de faire abstraction de la quantité d’aspects à gérer, les budgets, les assurances, les travaux, l’entretien et sans oublier les conflits entre copropriétaires.
Pour venir en aide aux milliers de copropriétaires de la province, il existe pour chaque immeuble, un syndicat de copropriété. L’explosion du nombre de constructions de tours à condo a également fait augmenter le nombre de syndicats. D’ailleurs combien compte-t-on de syndicats de copropriété au Québec ?
Combien y a-t-il de syndicats de copropriété au Québec ?
Au dernier décompte, Québec comptait maintenant près de 7 500 syndicats de copropriétés. Voici la répartition du nombre de syndicats par nombre d’unités.
Immeuble selon le nombre d’unités | Nombre de syndicats de copropriété |
5 unités et moins | 2 522 |
Entre 6 et 10 unités | 2 121 |
Entre 11 et 19 unités | 355 |
20 unités et plus | 1 376 |
Inconnu | 1 125 |
L’essor de la copropriété au Québec, qu’est-ce que le syndicat ?
Le syndicat de copropriété fait office de personne morale par le rassemblement d’un groupe de copropriétaires. Ensemble, ils représentent tous les copropriétaires de l’immeuble qui possèdent au moins une fraction de l’immeuble ainsi que le conseil d’administration.
Composé par le conseil d’administration et l’assemblée générale des copropriétaires, le syndicat veille à suivre les droits et obligations de l’immeuble.
Saviez-vous que la création d’un syndicat de copropriété est régie par le Code civil du Québec ?
En effet, celui-ci prévoit d’ailleurs que le syndicat prend officiellement naissance au moment où la déclaration de copropriété est publiée au registre foncier du Québec.
Quels sont les principaux acteurs du syndicat de copropriété ?
Tel que mentionné précédemment, le syndicat est composé de deux organes décisionnels, comprenant l’assemblée générale des copropriétaires ainsi que le conseil d’administration.
Conseil d’administration
- Composé d’un ou de plusieurs administrateurs.
- Il constitue le cœur de la gestion d’une copropriétaire.
- Responsable des prises de décisions et de leur exécution.
- Le fonctionnement du conseil d’administration est établi par la déclaration de copropriété.
- Les membres sont élus lors d’une élection à l’assemblée de copropriétaires.
Assemblée générale des copropriétaires
- Rassemblement de tous les copropriétaires permettant de prendre des décisions relatives à la gestion de l’immeuble et au bon fonctionnement de la copropriété.
- Elle doit se tenir au moins une fois par an.
- Événement où ont lieu des discussions et le vote de décisions importantes.
- Chaque membre du syndicat a un droit de véto.
Quel est le rôle d’un syndicat de copropriété au Québec ?
Dans le but d’éviter tout questionnement et ambiguïté, la mission du syndicat est encadrée par l’article 1039 du Code civil du Québec ainsi que par le Projet de loi 16.
L’objectif du syndicat de copropriété est très précis, il prend en charge :
- Contribution à la conservation de l’immeuble, tant dans les parties communes que dans les parties privatives.
- L’administration et l’entretien des parties communes.
- Conservation des droits attribués à l’immeuble et la copropriété.
- Gestion de toutes les opérations d’intérêt commun.
- Veille à ce que les travaux d’entretien soient effectués.
- Assure le respect des dispositions énoncées dans la déclaration de copropriété.
- Avise les copropriétaires concernant un changement à l’ordre du jour.
- Voir à l’étude d’un fonds de prévoyance idéalement effectué par un expert.
- Constitue un fonds de prévoyance.
- Responsabilité de souscrire à une assurance collective pour les copropriétaires.
- Responsabilité de souscrire à une assurance civile pour protéger les administrateurs des actions qu’ils posent.
- Tenir les registres des documents relatifs à l’immeuble et sa gestion.
- Répondre aux demandes de renseignements et de documents des copropriétaires.
Qu’est-ce que la déclaration de copropriété ?
La déclaration de copropriété est un document juridique qui réglemente :
- La gestion d’une copropriété divise.
- L’utilisation d’une copropriété divise.
Elle énonce en détail :
- L’usage de l’immeuble et de ses parties.
- Tous les droits de l’immeuble.
- Toutes les obligations de l’immeuble.
- La quote-part des charges de parties communes qui vous reviennent.
- L’attribution de ce que vaut votre droit de vote en fonction de votre quote-part.
- La répartition de pouvoir entre les deux organes décisionnels.
- La description des fractions.
- Les règlements de l’immeuble.
Au Québec, la déclaration de copropriété constitue une véritable référence pour le syndicat de copropriété.
Bon à savoir !
Il existe deux types de condos, le divise et l’indivise. Ils sont à ne pas confondre ! Le condo indivise est détenu par des copropriétaires qui possèdent l’entièreté de l’immeuble, réparti selon un pourcentage. Le condo divise les propriétaires ne détiennent qu’une seule partie de l’immeuble divisé à l’aide de quotes-parts. Le syndicat de copropriété n’existe que dans le cas du condo divise.
Les règlements de l’immeuble, une section importante de la déclaration de copropriété
Au quotidien, cette partie est certainement la plus utile ! Contenant tous les règlements de l’immeuble auxquels chaque personne doit se conformer, il encadre tant les parties communes que les parties privatives.
Plus précisément, les règlements de l’immeuble régissent notamment :
- Le bruit
- La présence d’animaux domestiques
- La présence de barbecue et de foyer
- La location de logement à court et à long terme
- Les visiteurs
- L’utilisation des parties communes
- La consommation de tabac et de cannabis
- La présence d’objets sur les balcons
- Les travaux et les rénovations
- Les règlements administratifs
- Et bien plus encore !
Les règlements contribuent à éviter les problèmes d’immeuble.
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Que vous convoitiez ou non de faire partie du conseil d’administration, en devenant propriétaire d’un condo divise, vous ferez automatiquement partie du syndicat de propriété. En faisant le choix de vivre en communauté, il est de votre devoir de vous informer des règlements qui régissent l’immeuble et son fonctionnement.
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Dans la vie en condo, les syndicats de copropriété sont indispensables !
