Qu'est-ce qu'une Assemblée de Copropriétaires dans un Immeuble à Condos ? -

Qu'est-ce qu'une Assemblée de Copropriétaires dans un Immeuble à Condos ?

Accueil » Qu’est-ce qu’une Assemblée de Copropriétaires dans un Immeuble à Condos ?

Vivre dans un immeuble à condo vient avec des particularités intéressantes, et des rencontres auxquelles il faut assister.

C’est très différent de quand on est propriétaire d’une maison. En condo, il y a plusieurs copropriétaires qui partagent le même immeuble, et cela peut créer parfois des frictions.

Au courant de l’année, les administrateurs de l’immeuble vont organiser des assemblées de copropriétaire, où se réuniront les copropriétaires de l’immeuble.

À quoi sert cette assemblée ? Comment se déroule-t-elle ? Quelles questions y sont abordées ? Nous répondons à toutes ces questions ici.

En quoi consiste une Assemblée de Copropriétaires ?

En copropriété divise, toute décision doit se prendre lors d’une assemblée de copropriétaire.

Une telle assemblée est en fait une réunion où tous les copropriétaires sont invités à se présenter afin de discuter de certains enjeux en lien avec l’immeuble, ses règlements, ses finances, etc.

Toutes les décisions prises lors d’une assemblée de copropriétaires sont votées. Ce ne sont PAS les administrateurs de l’immeuble qui décident.

Normalement, le syndicat va organiser une assemblée générale annuelle, ce qui veut dire une fois par année.

Cela étant dit, des assemblées extraordinaires peuvent être tenues lorsque certains enjeux ou problèmes surviennent.

Certaines décisions se prennent à la majorité simple, à la majorité absolue, à la majorité des deux tiers, ou à l’unanimité.

Comment se déroule une Assemblée de Copropriétaires ?

Lorsque le syndicat de copropriété d’un immeuble souhaite organiser une assemblée de copropriétaires, il y a une certaine organisation à respecter, ainsi qu’un ordre de déroulement.

Tout d’abord, le syndicat doit convoquer tous les copropriétaires, en envoyant un avis de convocation au moins 21 jours à l’avance.

Il s’agit d’une lettre avec un avis de réception. L’ordre du jour va être détaillé dans la convocation.

Au début de chaque tenue d’assemblée, un président de séance est élu. Celui-ci sert à s’assurer que tous les votes sont comptabilisés.

Un copropriétaire ne pouvant participer à une assemblée peut se faire représenter par un mandataire.

Le poids des votes varie d’un copropriétaire à l’autre selon sa quote-part qu’il détient dans l’immeuble.

Qu’est-ce qui est abordé lors d’une Assemblée de Copropriétaires ?

Quels sont les sujets qui sont abordés lors d’une assemblée de copropriétaires ? S’il s’agit d’une assemblée annuelle générale, les sujets sont sensiblement les mêmes chaque année. On y aborde notamment :

Budget prévisionnel de la copropriété
Décisions sur la gestion des parties communes
Décisions en lien avec l’entretien de l’immeuble
Travaux à faire sur la copropriété et coûts de ceux-ci
Actes de vente et nouvelles acquisitions
Règlements de l’immeuble

C’est donc lors de cette rencontre que les grandes décisions importantes en lien avec la gestion et l’entretien de l’immeuble se prennent. Il est important d’y assister, ou de se faire représenter.

Les 5 types d’Assemblées de Copropriétaires dans un Immeuble à Condos

Une copropriété, c’est un organisme constitué de nombreux individus ayant des styles de vie différents, et des personnalités différentes.

Cela peut créer des problèmes, chicanes ou conflits qui doivent être réglés lors d’assemblées de copropriétaires plus urgentes.

Il existe au Québec 5 grands types d’assemblées de copropriétaires, que nous détaillons ici-bas.

Assemblée extraordinaire de transition

Il s’agit de la première assemblée de copropriétaires d’un immeuble, et elle vise à élire le premier conseil d’administration. Lors de cette rencontre, l’administrateur provisoire, qui était déterminé par le promoteur de l’immeuble, doit rendre des comptes de sa gestion aux copropriétaires. Par la suite, les nouveaux administrateurs élus vont prendre le relai et administrer l’immeuble.

Assemblée annuelle des copropriétaires

Il s’agit de l’assemblée dont on parle depuis le début de cet article, soit une assemblée chaque année qui vise à parler de la gestion et de l’entretien de la copropriété, et de voter sur certains enjeux. La première assemblée annuelle doit être tenue 6 mois après la création de l’immeuble en copropriété. Cette assemblée permet de faire un suivi avec tous les copropriétaires concernant la saine gestion de la copropriété.

Assemblée de rattrapage

Une assemblée de rattrapage survient lors qu’une assemblée annuelle ou une assemblée extraordinaire n’atteint pas le quorum requis (nombre de personnes minimum) et doit donc être reportée et ajournée. L’assemblée qui suit en est alors une de « rattrapage ».

Assemblée extraordinaire

Cette assemblée traite de questions plus urgentes qui ne sont pas nécessairement discutées lors d’une assemblée annuelle générale. Elle est tenue lorsque certains problèmes surviennent ou sont soulevés par des copropriétaires, et qu’ils ne peuvent pas attendre la tenue de la prochaine assemblée annuelle. Par exemple, si un sinistre survient et qu’un budget spécial doit être adopté, une assemblée extraordinaire peut avoir lieu.

Assemblée d’information

Ce type d’assemblée se produit généralement entre deux assemblées annuelles, lorsque le conseil d’administration doit absolument informer les copropriétaires d’une nouvelle importante. Aucun vote n’est pris lors de cette assemblée. Les administrateurs vont simplement informer les copropriétaires de certains faits. Par exemple, la décision d’avoir fait certains travaux sur l’immeuble, ou de changement dans les espaces communs. Il s’agit d’une assemblée plus informelle.

Notions importantes en copropriété divise

Lorsqu’on vit dans une copropriété, il y a certaines notions essentielles à comprendre pour s’assurer de n’avoir aucun souci. Voici 4 éléments que vous devez absolument maîtriser en lien avec la vie en copropriété.

Syndicat de copropriété

Le syndicat est une personne morale créée pour administrer l’immeuble en copropriété. Le syndicat est composé d’un conseil d’administration, lequel peut lever des assemblées, et prendre des décisions en lien avec la copropriété.

Fonds de prévoyance

Le fonds de prévoyance est un compte où les administrateurs déposent les montants de frais de copropriété payés par les copropriétaires qui sont destinés à l’entretien et aux réparations futures nécessaires sur l’immeuble.

Fonds d’autoassurance

Depuis 2022, tous les immeubles en copropriété sont tenus de créer un fonds contenant un montant égal ou supérieur à la plus grande franchise du contrat d’assurance habitation (de syndicat) de l’immeuble en copropriété.

Frais de copropriété

Aussi appelé « frais de condo », les frais de copropriété sont un montant mensuel que doivent payer les copropriétaires pour l’entretien et les réparations sur l’immeuble. C’est le syndicat qui calcule le montant exact à payer.

Comparez 3 courtiers pour vendre ou acheter un Condo !

Vous êtes propriétaire d’un condo et désirez le vendre ? Vous êtes plutôt un acheteur à la recherche du condo parfait pour vous ?

Remplissez notre formulaire gratuit pour comparer 3 courtiers spécialisés en condos dans votre secteur !

En quelques clics, comparez leurs profils et choisissez le courtier que vous préférez.

Ce dernier pourra ensuite vous accompagner dans chacune des étapes de votre projet de vente ou d’achat de condo au Québec.

Vous voulez vendre ou acheter votre condo au meilleur prix ?