#2 : Les règlements de l’immeuble et la déclaration de copropriété
Vivre dans une copropriété, c’est accepter de respecter certaines règles établies par les administrateurs, qui sont votées par l’ensemble des copropriétaires lors d’une assemblée.
Il y a des règlements, lesquels peuvent être modifiés en assemblée, et une déclaration de copropriété, laquelle décrit l’organisation juridique de l’immeuble.
Règlements
Les règlements de l’immeuble viennent présenter aux copropriétaires les règles à suivre dans la copropriété (interdiction aux animaux, présence de BBQ, utilisation des espaces communs, et plus encore.
Déclaration
La déclaration de copropriété est un document juridique qui vient décrire l’organisation légale de la copropriété. On y décrit les différentes quotes-parts, la description des parties communes, et plus.