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Combien y a-t-il de syndicats de copropriété au Québec ?

Depuis l’an 2000, les immeubles à condo ont connu un véritable boom ! Plus particulièrement dans les grandes villes, la vie en copropriété offre un mode de vie adapté aux citadins. 

Malgré les nombreux avantages qu’offrent la vie en communauté, il est impossible de faire abstraction de la quantité d’aspects à gérer, les budgets, les assurances, les travaux, l’entretien et sans oublier les conflits entre copropriétaires. 

Pour venir en aide aux milliers de copropriétaires de la province, il existe pour chaque immeuble, un syndicat de copropriété. L’explosion du nombre de constructions de tours à condo a également fait augmenter le nombre de syndicats. D’ailleurs combien compte-t-on de syndicats de copropriété au Québec ?

syndicat copropriete

Combien y a-t-il de syndicats de copropriété au Québec ?

Au dernier décompte, Québec comptait maintenant près de 7 500 syndicats de copropriétés. Voici la répartition du nombre de syndicats par nombre d’unités.

Immeuble selon le nombre d’unités

Nombre de syndicats de copropriété

5 unités et moins

2 522

Entre 6 et 10 unités

2 121

Entre 11 et 19 unités

355

20 unités et plus

1 376

Inconnu

1 125

L’essor de la copropriété au Québec, qu’est-ce que le syndicat ?

Le syndicat de copropriété fait office de personne morale par le rassemblement d’un groupe de copropriétaires. Ensemble, ils représentent tous les copropriétaires de l’immeuble qui possèdent au moins une fraction de l’immeuble ainsi que le conseil d’administration.

Composé par le conseil d’administration et l’assemblée générale des copropriétaires, le syndicat veille à suivre les droits et obligations de l’immeuble.

Saviez-vous que la création d’un syndicat de copropriété est régie par le Code civil du Québec ?

En effet, celui-ci prévoit d’ailleurs que le syndicat prend officiellement naissance au moment où la déclaration de copropriété est publiée au registre foncier du Québec.

Quels sont les principaux acteurs du syndicat de copropriété ?

Tel que mentionné précédemment, le syndicat est composé de deux organes décisionnels, comprenant l’assemblée générale des copropriétaires ainsi que le conseil d’administration. 

Conseil d’administration

Assemblée générale des copropriétaires

Quel est le rôle d’un syndicat de copropriété au Québec ?

Dans le but d’éviter tout questionnement et ambiguïté, la mission du syndicat est encadrée par l’article 1039 du Code civil du Québec ainsi que par le Projet de loi 16.

L’objectif du syndicat de copropriété est très précis, il prend en charge :

Qu’est-ce que la déclaration de copropriété ?

La déclaration de copropriété est un document juridique qui réglemente :

Elle énonce en détail :

Au Québec, la déclaration de copropriété constitue une véritable référence pour le syndicat de copropriété. 

Bon à savoir !

Il existe deux types de condos, le divise et l’indivise. Ils sont à ne pas confondre ! Le condo indivise est détenu par des copropriétaires qui possèdent l’entièreté de l’immeuble, réparti selon un pourcentage. Le condo divise les propriétaires ne détiennent qu’une seule partie de l’immeuble divisé à l’aide de quotes-parts. Le syndicat de copropriété n’existe que dans le cas du condo divise.

Les règlements de l’immeuble, une section importante de la déclaration de copropriété

Au quotidien, cette partie est certainement la plus utile ! Contenant tous les règlements de l’immeuble auxquels chaque personne doit se conformer, il encadre tant les parties communes que les parties privatives.

Plus précisément, les règlements de l’immeuble régissent notamment :

Les règlements contribuent à éviter les problèmes d’immeuble.

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Que vous convoitiez ou non de faire partie du conseil d’administration, en devenant propriétaire d’un condo divise, vous ferez automatiquement partie du syndicat de propriété. En faisant le choix de vivre en communauté, il est de votre devoir de vous informer des règlements qui régissent l’immeuble et son fonctionnement.

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Dans la vie en condo, les syndicats de copropriété sont indispensables !

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