Pierre-Philippe Renaud, Author at Soumissions Condo

Qu’est-ce qu’un carnet d’entretien de condos ?

Vous avez peut-être déjà entendu des termes comme « carnet d’entretien » ou encore « projet de Loi 16 ». Ce sont des mots qui ont fait couler beaucoup d’encre dans le milieu de l’immobilier au courant des dernières années.

Ces sujets ont polarisé les discussions entre plusieurs personnalités du domaine de l’habitation, à un point où il est parfois difficile de réellement comprendre la réalité derrière les impressions et les opinions.

Dans l’article suivant, nous souhaitons éclairer votre questionnement concernant le sujet des carnets d’entretien de condos.

De quoi s’agit-il ? À quoi servent-ils ? Nous avons la réponse pour vous !

Quelle est l’origine du projet de la Loi 16 et en quoi consiste-t-elle ?

Le projet de loi 16 est une initiative qui fut adoptée à l’Assemblée nationale en 2019. Depuis le début de l’année 2020, plusieurs dispositions sont rentrées en vigueur.

Le projet de loi 16 a comme but premier de préciser de nombreux aspects du monde de l’immobilier, afin que ceux-ci soient plus clairs et compréhensibles pour tous.

Parmi les nombreux éléments qui devaient être mieux encadrés, le projet de loi désire mettre l’accent sur les études de fonds de prévoyance ou encore le carnet d’entretien. Voici une liste non exhaustive des différentes mentions importantes que le projet de loi souhaite mettre en lumière :

Tous les syndicats touchés par cette clause devront produire une étude du fonds de prévoyance, et celle-ci devra être mise à jour tous les cinq ans. Cette étude doit être réalisée par un membre d’un ordre professionnel désigné par le gouvernement responsable de ce dossier.

Plus de liberté est alors donnée concernant les placements des sommes disponibles au fonds de prévoyance. Selon cet article, il n’est donc plus nécessaire de consulter l’assemblée avant d’engager des sommes du fonds de prévoyance.

Lorsque cette nouvelle législature fut officialisée, celle-ci permet dès lors au syndicat d’obtenir, à ses frais, les plans et devis d’un immeuble détenus par un architecte ou un ingénieur. Cette démarche existait déjà, mais il n’existait pas de lien légal entre le syndicat et le professionnel propriétaire des plans. Cette disposition permet au syndicat de l’obtenir de manière plus expéditive.

Le projet de loi 16 englobe beaucoup plus sur le sujet, mais pour le bien de cet article, nous allons limiter notre partage ici puisque le concept du carnet d’entretien de condos se retrouve dans la section que nous venons d’expliquer ici même, l’entretien du bâtiment.

Concrètement, qu’est-ce qu’un carnet d’entretien de condos ?

Le carnet d’entretien représente l’accumulation de l’ensemble des documents utiles à la bonne gestion de celui-ci, ainsi que la répartition des différentes tâches d’entretien entre tous les employés qui s’occupent de sa gestion. Concernant ces dits employés, nous pouvons nommer par exemple :

Pour mettre en place le carnet d’entretien, il faut rapatrier l’ensemble des documents utiles. Nous parlons donc de :

Les plans de l’immeuble tel que construit.

Le certificat de localisation.

Les manuels d’utilisation des équipements.

Détails sur les choix de fournitures, matériaux.

La liste des sous-traitants ayant travaillé sur l’immeuble.

Lettres de garantie sur les équipements.

En plus des différents documents mentionnés ci-haut, il faut également poser les actions suivantes :

Procéder à l’inventaire des différents équipements utiles à l’établissement ainsi que les différentes composantes de l’immeuble.
Définir l’endroit dans lequel sont situés ces dits équipements.
Mettre à l’écrit les différentes tâches d’entretien qui doivent être accomplies sur les équipements.
Déterminer clairement qui est le concierge responsable de l’entretien de l’immeuble.
Déterminer à quelle fréquence une vérification de la prise en charge de l’entretien de l’immeuble sera réalisée.

En gros, le carnet d’entretien est en quelque sorte le curriculum vitae de l’immeuble. Il mentionne son historique, son lieu, les différentes dates importantes concernant sa réalisation, son entretien, ses réparations.

Quels sont les avantages de posséder un carnet d’entretien de son condo ?

Le tableau suivant présente les différents avantages de procéder à la création d’un carnet d’entretien de son condo. Les efforts déployés pour le mettre en place apportent avec eux certains avantages qu’il ne faut pas négliger.

Avantage	Description
Utile en cas de rotation d’administrateurs	Si un condo change de propriétaire à de nombreuses reprises, les différents documents et informations pertinentes peuvent s’éparpiller ou se perdre. Avoir un carnet d’entretien permet d’éviter ce type de contretemps.
Une gestion proactive	En prenant en note les différentes informations obligatoires que le carnet doit contenir, son propriétaire s’assure ainsi d’une mise à jour efficace des différents éléments importants à l’entretien du bâtiment. Ça crée ainsi une formule de gestion efficace et définie.
Une uniformisation du procédé de gestion.	En créant le carnet d’entretien, cette manière de faire permet aux différents propriétaires de condos d’uniformiser leur manière de faire, permettant ainsi à une compréhension commune et des attentes égales les uns envers les autres.

Quels sont les inconvénients de posséder un carnet d’entretien de son condo ?

Comme vous pouvez l’imaginer, il n’y a pas que des heureux concernant l’implantation de la Loi 16. Plusieurs propriétaires ne sont pas très enthousiastes par rapport à la création du carnet d’entretien. Ceux-ci soulèvent entre autres les inconvénients suivants :

Inconvénients	Description
Un temps d’administration considérable	Plusieurs propriétaires considèrent que la gestion d’un carnet d’entretien aux demandes si pointues et précises risque de demander un temps administratif considérable. Un temps précieux qui pourrait être utilisé à l’entretien concret de son bâtiment ou de son condo.
Des informations parfois difficiles à retrouver	D’autres mentionnent avec certitude que certaines informations demandées par le carnet ne peuvent tout simplement pas être retrouvées. Si le condo ou l’habitation à changé de propriétaire à de nombreuses reprises au courant des dernières années, il est fort à parier que plusieurs faits et/ou éléments dignes de mention ne peuvent tout simplement pas être retrouvés.
Une formule qui empêche le cas par cas	Bien que le but du carnet d’entretien soit d’uniformiser la manière de procéder en ce qui a trait à la gestion d’un condo, il serait déraisonnable de croire que chaque immeuble s’équivaut entre eux. Certains immeubles n’ont pas les mêmes besoins ou les mêmes soucis d’entretien que d’autres habitations et de demander une uniformisation à l’aide du carnet empêchent une prise en charge personnalisée des différends entre les bâtiments. Chaque bâtiment à ses particularités.

Les carnets d’entretien, un sujet qui divise les propriétaires de condos.

Que nous soyons pour ou contre, le carnet d’entretien semble être là pour rester.

C’est un outil qui possède ses avantages tout comme ses inconvénients. Si ce dossier vous concerne, il n’en demeure qu’à vous d’évaluer comment vous allez pouvoir vous adapter à cette nouvelle réalité.

Si vous souhaitez devenir propriétaire et que tout ce qui touche cette fameuse Loi 16 vous questionne et vous fait hésiter, nous pouvons vous aider.

Nos professionnels évoluant dans le domaine de l’habitation et des condos maitrisent leur sujet du bout des doigts et peuvent sans problème répondre à vos nombreuses questions. Comment faire ? Rien de plus simple !

Remplissez simplement le formulaire présent sur cette page afin de recevoir des retours de la part de différents professionnels de votre secteur.

Bien s’informer, c’est la première étape vers une maitrise de sa future propriété !