Laurence Perron-Légaré

Combien y a-t-il de syndicats de copropriété au Québec ?

Combien y a-t-il de syndicats de copropriété au Québec ?

Depuis l’an 2000, les immeubles à condo ont connu un véritable boom ! Plus particulièrement dans les grandes villes, la vie en copropriété offre un mode de vie adapté aux citadins. 

Malgré les nombreux avantages qu’offrent la vie en communauté, il est impossible de faire abstraction de la quantité d’aspects à gérer, les budgets, les assurances, les travaux, l’entretien et sans oublier les conflits entre copropriétaires. 

Pour venir en aide aux milliers de copropriétaires de la province, il existe pour chaque immeuble, un syndicat de copropriété. L’explosion du nombre de constructions de tours à condo a également fait augmenter le nombre de syndicats. D’ailleurs combien compte-t-on de syndicats de copropriété au Québec ?

syndicat copropriete

Combien y a-t-il de syndicats de copropriété au Québec ?

Au dernier décompte, Québec comptait maintenant près de 7 500 syndicats de copropriétés. Voici la répartition du nombre de syndicats par nombre d’unités.

Immeuble selon le nombre d’unités

Nombre de syndicats de copropriété

5 unités et moins

2 522

Entre 6 et 10 unités

2 121

Entre 11 et 19 unités

355

20 unités et plus

1 376

Inconnu

1 125

L’essor de la copropriété au Québec, qu’est-ce que le syndicat ?

Le syndicat de copropriété fait office de personne morale par le rassemblement d’un groupe de copropriétaires. Ensemble, ils représentent tous les copropriétaires de l’immeuble qui possèdent au moins une fraction de l’immeuble ainsi que le conseil d’administration.

Composé par le conseil d’administration et l’assemblée générale des copropriétaires, le syndicat veille à suivre les droits et obligations de l’immeuble.

Saviez-vous que la création d’un syndicat de copropriété est régie par le Code civil du Québec ?

En effet, celui-ci prévoit d’ailleurs que le syndicat prend officiellement naissance au moment où la déclaration de copropriété est publiée au registre foncier du Québec.

Quels sont les principaux acteurs du syndicat de copropriété ?

Tel que mentionné précédemment, le syndicat est composé de deux organes décisionnels, comprenant l’assemblée générale des copropriétaires ainsi que le conseil d’administration. 

Conseil d’administration

Assemblée générale des copropriétaires

Quel est le rôle d’un syndicat de copropriété au Québec ?

Dans le but d’éviter tout questionnement et ambiguïté, la mission du syndicat est encadrée par l’article 1039 du Code civil du Québec ainsi que par le Projet de loi 16.

L’objectif du syndicat de copropriété est très précis, il prend en charge :

Qu’est-ce que la déclaration de copropriété ?

La déclaration de copropriété est un document juridique qui réglemente :

Elle énonce en détail :

Au Québec, la déclaration de copropriété constitue une véritable référence pour le syndicat de copropriété. 

Bon à savoir !

Il existe deux types de condos, le divise et l’indivise. Ils sont à ne pas confondre ! Le condo indivise est détenu par des copropriétaires qui possèdent l’entièreté de l’immeuble, réparti selon un pourcentage. Le condo divise les propriétaires ne détiennent qu’une seule partie de l’immeuble divisé à l’aide de quotes-parts. Le syndicat de copropriété n’existe que dans le cas du condo divise.

Les règlements de l’immeuble, une section importante de la déclaration de copropriété

Au quotidien, cette partie est certainement la plus utile ! Contenant tous les règlements de l’immeuble auxquels chaque personne doit se conformer, il encadre tant les parties communes que les parties privatives.

Plus précisément, les règlements de l’immeuble régissent notamment :

Les règlements contribuent à éviter les problèmes d’immeuble.

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Que vous convoitiez ou non de faire partie du conseil d’administration, en devenant propriétaire d’un condo divise, vous ferez automatiquement partie du syndicat de propriété. En faisant le choix de vivre en communauté, il est de votre devoir de vous informer des règlements qui régissent l’immeuble et son fonctionnement.

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Dans la vie en condo, les syndicats de copropriété sont indispensables !

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Mauvaise gestion de condo – Comment éviter les immeubles à problèmes ?

Mauvaise gestion de condo - Comment éviter les immeubles à problèmes ?

Le pire est de vouloir gérer à la bonne franquette. Bien que vous soyez plein de bonnes intentions, la situation conflictuelle pourrait facilement se retourner contre vous. 

Les cauchemars de copropriété sont bel et bien présents et ils le sont davantage dans le cas d’une mauvaise gestion.

Vivre dans un immeuble, c’est vivre en communauté avec d’autres. Le quotidien vient parfois avec quelques irritants, mais somme toute la vie en copropriété offre de nombreux avantages. 

Si vous vivez en copropriété ou que vous prévoyez devenir acquéreur d’une unité, nous vous informons sur les façons de minimiser les problèmes.

mauvaise gestion

Comment éviter les immeubles à problèmes ?

Vous êtes à la recherche d’un condo ? Évidemment, ce n’est pas en parcourant les annonces de mise en vente que vous verrez : attention, gestion d’immeuble déficiente ! Bien que ce serait bien utile pour les futurs acheteurs, il est essentiel de pousser vos recherches.

Comment faire pour découvrir si l’immeuble visé souffre d’une mauvaise gestion ?

Avant d’acheter un condo, prenez le temps de bien vous renseigner sur les méthodes de gestion de l’immobilier. Le quartier, l’âge moyen des copropriétaires et la qualité de la construction sont également de bons indicateurs.

Comment éviter les situations conflictuelles en copropriété ?

Objets encombrants, utilisation des espaces communs, odeur de barbecue, musique trop forte, il est impossible d’éliminer tous les conflits entre copropriétaires, mais vous pouvez certainement les minimiser.

Avant qu’un conflit n’explose et ne finisse en poursuite judiciaire engendrant des frustrations et des milliers de dollars de frais, il est possible de prendre les choses en main. 

Il est dans l’intérêt de tous les copropriétaires de créer un environnement où règne le respect d’autrui. Voici comme facilité la vie en collectivité.

#1. Les règlements, lisez-les, connaissez-les, maîtrisez-les !

Les documents contenant les règlements de la copropriété ne sont pas que des informations essentielles à préserver dans un endroit sûr une fois sorti de chez le notaire. Étant d’une grande utilité, ils sont faits pour être lus et compris. 

Bien évidemment, il n’y a nul besoin d’en faire votre lecture de chevet. Cette convention contient toutefois toutes les informations importantes auxquelles tous les copropriétaires et les locataires doivent se conformer. 

En cas de doute, il est toujours possible de se référer aux administrateurs de l’immeuble pour obtenir des clarifications à certains sujets. 

Mieux informés sont les habitants de l’immeuble, plus les chances que règne l’harmonie sont élevées.

#2. Le règlement n’est pas coulé dans le début !

Les règlements peuvent évoluer et changer avec le temps. Abordé lors de l’assemblée générale des copropriétaires, un règlement peut être modifié, ajouté ou supprimé à la suite d’un vote. 

Pourvu que les modifications respectent la loi, il est possible de faciliter la vie de tous.

#3. Ne laissez pas la situation dégénérer et parlez-vous !

De nombreux problèmes peuvent être facilement réglés en ayant une simple discussion. Il y a de bonnes chances que le fait de discuter calmement entre voisins soit amplement suffisant pour éviter que la situation ne s’envenime. 

Il se peut très bien que la personne en faute n’ait pas eu connaissance de son comportement ou de ses actions dérangeantes. 

Surtout, ne dites rien sur le coup de l’émotion et laissez la poussière retombée. Prenez le temps de réfléchir à la situation et de bien formuler vos propos. Après tout, le but est d’éviter des problèmes et non d’en créer.

#4. Ah ! Le fameux bruit !

Saviez-vous que le bruit est le problème le plus récurrent en copropriété ? Les plaintes de bruit sont souvent les premiers éléments à réduire pour “vivre en paix”.

Bien qu’une bonne insonorisation soit la base de la solution, il n’est pas toujours possible de remédier à la situation ainsi. 

Un bon nombre de règlements de copropriété exige un niveau maximum en décibel à l’intérieur ainsi qu’à l’extérieur des unités. 

Si vous faites une petite fête ou des travaux, pourquoi ne pas prendre le temps d’avertir au préalable vos voisins immédiats qui peuvent être dérangés par le bruit ? Il vaut mieux prévenir que guérir.

#5. Les administrateurs sont vos alliés !

Avez-vous besoin d’aide, de soutien ou de ressources ? Les administrateurs ont comme rôle de veiller à maintenir la paix auprès de tous les habitants de l’immeuble. 

Que vous recherchiez à obtenir des conseils, des références ou leur intervention au sein d’un conflit, il est toujours dans l’intérêt de chaque copropriétaire de les impliquer en cas de doute. 

N’ayant aucun parti pris, il s’assure de garder le problème sous contrôle.

#6. Le médiateur pour favoriser la résolution de conflit !

Après plusieurs tentatives, le problème n’est toujours pas réglé ? L’utilisation d’un tiers est une méthode très populaire, efficace et peu coûteuse qui permet de trouver un compromis.

C’est un processus de règlement qui favorise la résolution à l’amiable. Si vous devez vous rendre jusque là, il est fortement conseillé de trouver un terrain d’entente, car suite à cela les démarches sont beaucoup plus coûteuses en argent et en temps.

#7. Une mise en demeure en bonne et due forme !

Malgré l’implication d’un médiateur, vous retrouvez-vous sans issue ? Rédigez seul ou avec l’aide d’un avocat une lettre de mise en demeure.

Envoyé par courrier recommandé, le principe de cette lettre est d’ordonner à un autre parti de modifier son comportement sous peine d’actions judiciaires. 

Sachez que si vous décidez d’envoyer une mise en demeure et que ledit comportement n’est pas modifié, il est obligatoire d’attendre que le délai fixé soit écoulé pour pouvoir entreprendre des actions en justice.

#8. Les tribunaux comme dernier recours !

Mener les problèmes devant les tribunaux est la solution de dernier recours. Personne ne veut se rendre là ! Mais parfois, c’est essentiel. 

Long et coûteux, vous n’aurez d’autre choix que de poursuivre la personne en faute ou de tout simplement laisser tomber en prendre sur vous.

Plusieurs moyens peuvent être entrepris pour éviter les problèmes dans les immeubles. N’attendez pas qu’un voisin vous fasse perdre la tête ! 

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Quels sont les avantages et les inconvénients de la vie en copropriété ?

Est-ce que la vie en copropriété est faite pour vous ? Peser les pour et les contre va bien plus loin que de penser à ne pas pelleter l’hiver versus vivre avec le bruit de son voisin. 

Comme n’importe quel autre type d’habitation, l’immeuble à condo possède ses avantages et ses inconvénients.

Avantages

Inconvénients

Accès à plusieurs commodités

Vous n’aurez pas toujours le dernier mot 

Moins de responsabilités sur vos épaules

Payer pour des commodités que vous n’utiliserez pas

Meilleur niveau de sécurité

Réduction du niveau d’intimité 

Frais d’entretien répartis

Plusieurs règlements à respecter 

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