Conflit entre copropriétaires – Comment gérer le tout de manière civilisée ?
Vivre en condo c’est vivre avec les autres !
Dans un monde idéal, tout le monde vit de façon harmonieuse, mais la réalité est souvent bien différente. Afin d’éviter les conflits au sein des copropriétés, un cadre de vie est mis en place grâce au règlement de copropriété.
Voisinage et communauté, ce n’est pas toujours de tout repos !
Stéphane fait du bruit, Paul a stationné sa voiture au mauvais endroit, Caroline est la reine du party et Gisèle peine à régler ses frais de condo.
Vous vivez un conflit dans votre copropriété ? Savez-vous comment le régler ? Évitez que les choses ne s’enveniment en faisant preuve de respect et de diplomatie.
Vous vous demandez quel est le meilleur moyen de gérer le tout ? Laissez-nous vous appuyer dans vos démarches.
Condo divise : la gestion d’une copropriété au Québec
Êtes-vous propriétaire d’un condo ou songez-vous à l’être ? Condo divise ou indivise ? Il est important de faire une distinction entre les deux types de condos, car la différence est majeure.
Dans un condo indivise, tous les propriétaires possèdent conjointement l’entièreté de l’immeuble. La portion est définie à l’aide d’un pourcentage, il n’y a donc aucune distinction entre les parties. À l’inverse, dans un condo divise, les copropriétaires possèdent leur partie privative, c’est-à-dire, le condo, et partagent les parties communes de l’immeuble ainsi que leurs frais.
Le mode de gestion s’en trouve affecté, puisque dans le cas d’une propriété indivise il n’y a pas de syndicat comme dans celui de la propriété divise.
Bien que le processus de règlement de compte puisse être semblable, nous abordons la gestion de conflit du condo divise.
Litiges entre copropriétaires : comment s’en sortir ?
La copropriété divise représente un cadre de vie unique où des étrangers vivent dans la même communauté.
Vous vous dites probablement que ce n’est pourtant pas bien sorcier de résoudre un conflit entre adultes. Ne soyez pas surpris d’apprendre que les mésententes sont plus fréquentes que ce que vous ne pouvez penser.
Le processus de règlement de litige doit prendre en compte, évidemment le « gros bon sens » ainsi que les procédures officielles mises en place par chaque copropriété.
Peu importe l’ampleur du problème à résoudre, certaines étapes méritent d’être suivies afin de faciliter le tout :
1) Compréhension du problème
Des problèmes proviennent parfois simplement de l’ignorance. Une conversation courtoise entre voisins peut être suffisante pour régler la situation. Cette conversation vous permet de faire part de votre mauvaise expérience et de trouver un compromis.
2) Révision du règlement
Après quelques tentatives infructueuses, il est pertinent de partager le problème à l’administration de la copropriété. Les règles clairement énoncées dans les documents officiels doivent être poliment rappelées aux personnes impliquées dans le conflit.
3) Solution au problème
Le conseil d’administration s’implique dans la résolution de conflit par communication écrite afin de documenter le processus. Le gestionnaire trouve une solution au problème et s’assurer que les actions nécessaires soient posées.
4) Actions supplémentaires
Sans succès, des procédures additionnelles doivent être entreprises. Il est conseillé de résoudre le préjudice avec l’arbitrage ou la médiation, car porter le problème devant les tribunaux est très coûteux et long.
La gestion de conflit doit toujours se faire dans le respect, sans cela, aucun problème ne sera résolu.
Quels sont les recours possibles contre un copropriétaire ?
Suite à l’achat de votre condo, vous vous retrouvez dans une situation conflictuelle avec un voisin ? Voici les types de recours qui s’offrent à vous :
Règlement à l’amiable
Dans la majorité des cas, une simple solution à l’amiable sera suffisante pour régler le conflit. L’envoi de communications écrites a généralement un impact considérable sur le comportement dérangeant.
En rappelant les règles, en plus de bien expliquer la situation, il y a de bonnes chances que les nuisances cessent. Si le problème persiste, il est conseillé d’envoyer une mise en demeure au copropriétaire en défaut.
L’intervention du syndicat de copropriété
Un copropriétaire peut décider d’impliquer le syndicat dans la résolution de conflit. Il est utile de procéder à l’envoi d’un courriel officiel, suivi d’une lettre recommandée, lorsque jugée nécessaire.
Le syndicat a un pouvoir supplémentaire, car il est dans le droit de contraindre le copropriétaire en défaut en appliquant des sanctions.
Règlement du litige grâce à la médiation
La médiation est un mode de règlement privé par lequel les copropriétaires impliqués dans le conflit demandent à un tiers impartial de les aider à trouver une solution.
La médiation est un mode de règlement souple, puisque ce sont les copropriétaires qui doivent en venir à un consensus.
Recourir à l’arbitrage
L’arbitrage est également un mode de règlement privé, mais plus rigide que la médiation. La principale différence est que les copropriétaires mandatent un juge qui prendra une décision finale à leur place. Cette décision est exécutoire et sans appel.
Action en justice
Certains conflits d’intérêts ne peuvent être réglés avec l’aide des recours précédemment mentionnés et doivent être amenés devant les tribunaux. Selon la gravité et la nature du litige, il est possible d’engager des poursuites juridiques civiles ou pénales.
Ce type de recours demande énormément d’investissement de temps et d’argent, et ce, des deux parties. Il est fortement recommandé de tenter de trouver une solution avant de se rendre à cette méthode de résolution.
Qui supporte les frais de justice pour les procédures entre un copropriétaire et le syndicat ?
Un conflit en copropriété, un conflit pour tous ?
Engager des poursuites coûte cher, c’est inévitable ! Les frais d’avocat et le temps investi à se pencher sur le dossier font rapidement fondre le budget voyage. En cas de litige, qui doit payer les frais ?
Dans un conflit entre propriétaire où le syndicat n’est pas impliqué, les frais sont à la charge des copropriétaires.
C’est toutefois bien différent lorsque le syndicat est impliqué. Que les procédures soient engagées par ou contre le syndicat de propriété, tous les frais judiciaires sont à la charge des copropriétaires en fonction de la quote-part que chacun détient.
Dans le cas où le syndicat est opposé à un copropriétaire, le copropriétaire impliqué doit supporter ses propres frais en plus d’une partie de ceux du syndicat, encore une fois, à raison de sa quote-part. Dans ce genre de situation, c’est souvent une question d’argent !
Si vous êtes en procédure judiciaire et souhaitez en savoir davantage sur les coûts qui y sont reliés, nous vous invitons à contacter un professionnel qualifié.
Les conflits entre copropriétaires les plus fréquents au Québec !
Pour un règlement de compte en bonne et due forme, il est important de savoir catégoriser les conflits. Ça permet de mieux les gérer !
Bien que la gestion d’un conflit soit semblable de l’un à l’autre, le degré de gravité influence certainement les démarches à entreprendre.
Les conflits financiers sont d’une grande importance et nécessitent automatiquement l’implication du syndicat. Par contre, plusieurs types de problématiques peuvent être réglés par étapes afin d’éviter qu’elles ne s’aggravent. Voici les conflits entre copropriétaires les plus récurrents au Québec :
Non-respect des règlements
- Transgression des règles de vie commune
- Comportements dérangeants
- Omettre de demander des autorisations
Ah le bruit !
- Travaux
- Musique
- Soirées festives
- Voix
- Nuisances sonores
Le partage des espaces communs
- Objets encombrants dans le couloir
- Fête organisée dans une salle commune
- Mauvais usage de la piscine ou du gymnase
Comment éviter les conflits en condo ?
Que faire pour que règne l’harmonie au sein d’une copropriété ?
Privilégiez les échanges constructifs, il est tout à fait possible que l’autre copropriétaire n’ait pas conscience que son comportement est dérangeant pour les autres.
#1. Relire attentivement les règlements de copropriété.
#2. C’est bien connu, la communication c’est la clé.
#3. Discutez de la situation avec un administrateur du syndicat de la copropriété.
#4. Évitez de laisser le problème perdurer.
Bien évidemment, il est impossible d’ignorer l’existence de conflits entre copropriétaires. Malgré cela, il reste que la vie en communauté comporte beaucoup d’avantages.
- Simplicité
- Moins d’entretien
- Espaces communs : salle d’entraînement, piscine, terrains sportifs et plus encore
- Partage des frais d’entretien et de réparation des espaces communs
- Large gamme de condos : grandeur, qualité de construction
- Généralement plus abordable qu’une maison unifamiliale
Peu importe l’endroit où vous demeurez, il y aura toujours des règles de vie à respecter afin de jouir pleinement de votre liberté sans affecter celle des gens qui vous entourent.
La vie de condo, est-ce fait pour vous ?
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Évitez les conflits !
